05 49 09 62 53 | FAQ | Ressources | Démo | Web Conférence

Politique de confidentialité et de protection des données

 

La désignation d'un DPO (Data Protection Officer) à la CNIL a été faite sous le numéro d'enregistrement DPO-13077

 


La présente politique s'applique à tous sites Internet, applications ou services faisant référence à la présente Politique de confidentialité. Lorsque vous nous fournissez des données personnelles, vous nous autorisez à les recueillir, à les conserver et à les utiliser :
 1. Afin de répondre à nos obligations contractuelles à votre égard ;
 2.  A des fins de gestion administrative interne ;
 3. sur la base de votre consentement, que vous êtes en droit de retirer à tout moment.

 

1. Qui sommes-nous ?

Notre Politique de confidentialité s'applique à tous les produits, applications et services proposés par COGIVEA SARL, SIRET 50156661600022, 275 Rue du stade, 79180 Chauray à l'exception de tout autre produit, application ou service régis par des politiques de confidentialité distinctes qui ne reprennent pas les dispositions de la présente Politique de confidentialité.


 

2. Comment collectons-nous des informations ?

Sous réserve des lois applicables, nous collectons des informations vous concernant ou concernant tout tiers dont vous nous fournissez les informations lorsque vous :
•    vous inscrivez pour utiliser nos sites Internet, applications ou services (y compris lors des essais gratuits) ; cela peut inclure votre nom (ou raison sociale, le cas échéant), adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone. Nous pouvons également vous demander de nous fournir des informations complémentaires portant sur votre activité et sur vos préférences ;
•    passez une commande ; cela peut inclure votre nom (ou raison sociale), votre adresse et vos coordonnées de contact (y compris le numéro de téléphone et l'adresse e-mail) et informations de paiement (RIB) ;
•    remplissez des formulaires en ligne (y compris des demandes de rappel), prenez part à des sondages,  postez des messages sur nos forums de discussion, mettez en ligne des blogs, participez à des concours ou à des tirages au sort, téléchargez des informations, telles que des livres blancs ou d'autres publications, ou participez à toute activité proposée  sur les différents espaces interactifs présents sur notre site Internet ou sur notre application ou service ;
•    interagissez avec nous en utilisant des réseaux sociaux, Chat, email, téléphone, fax, sms ou courrier par exemple ;
•    nous fournissez vos coordonnées de contact lors de votre inscription ou de votre accès à tout site Internet, application ou service que nous mettons à disposition ou lorsque vous actualisez ces coordonnées ;

Sous réserve de la législation applicable, nous pouvons compléter les données personnelles que nous collectons avec des informations obtenues par des tiers qui sont autorisés à les partager ; à titre d'exemple, des informations provenant d'établissements de crédit ou de sources publiques (par exemple, aux fins de vérification préalable de la clientèle).
Si vous avez l'intention de nous fournir des données personnelles concernant un tiers, il est de votre responsabilité de vous assurer de votre respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment de vos obligations en matière d'obtention du consentement préalable des personnes dont vous nous fournissez les données personnelles. A ce titre, conformément à la réglementation applicable, vous devez avoir obtenu au préalable l'accord exprès de la personne concernée et l'avoir informée de la façon dont nous collectons, utilisons, divulguons et conservons les données personnelles la concernant ou l'inviter à lire notre Politique de confidentialité.


 

3. Comment utilisons-nous vos données ?

Sous réserve des lois applicables, nous collectons et traitons vos données pour les finalités suivantes :
•    fournir toute information et tout service que vous avez demandés ainsi que les applications ou services que vous avez commandés ;
•    fournir, maintenir, protéger et améliorer les applications, produits, services et informations que vous nous avez demandés ; gérer et administrer l'utilisation que vous faites des applications, produits et services que vous nous avez demandé de fournir ;
•    gérer notre relation commerciale (à titre d'exemple, les services administratifs et les activités de support) ;
•    vous fournir toute information que nous sommes tenus de vous transmettre afin de nous conformer à nos obligations réglementaires ou légales ;
•    détecter, prévenir, enquêter sur ou empêcher des activités criminelles, illégales ou interdites, ou protéger nos droits  (y compris assurer la liaison avec des organismes de régulation et de répression à ces fins) ;
•    vous contacter afin de savoir si vous souhaitez participer à nos sondages clients (à titre d'exemple, des retours d'informations portant sur l'utilisation que vous faites de nos applications, produits et services) ;
•    vous communiquer des messages marketing ou des informations ciblées susceptibles de vous être utiles, sur la base de l'utilisation que vous faites de nos applications et services ;
•    délivrer des contenus et des services de manière conjointe avec des tiers avec lesquels vous entretenez une relation distincte (par exemple, avec des fournisseurs de réseaux sociaux) ;
Dans la mesure où cela est autorisé par les lois en vigueur, nous conserverons les informations vous concernant après la clôture de votre compte chez COGIVEA, si votre demande d'ouverture d'un compte COGIVEA est refusée ou que vous décidez de ne pas y donner suite. Ces informations seront conservées et utilisées à des fins légales, réglementaires, de lutte antifraude et de conduite légitime de nos activités pendant la durée légalement permise.
 
Nous nous réservons le droit de conserver et enregistrer les communications que nous échangeons, y compris les e-mails. Les informations que nous collectons peuvent ensuite être utilisées à des fins de formation, d'assurance qualité, d'enregistrement de statistiques portant sur l'utilisation de nos applications ainsi que sur les services que vous nous commandez ou à propos desquels vous nous demandez des informations et également afin de répondre, d'une manière générale, à nos obligations légales et réglementaires.
 
Données mobiles
Nous sommes susceptibles d'obtenir des informations par l'intermédiaire des applications mobiles que vous ou vos utilisateurs installent sur leurs appareils portables dans le but d'accéder à et d'utiliser nos sites Internet, applications ou services, ou dans le but de fournir d'autres services liés à ladite application mobile (à titre d'exemple, dans le but de synchroniser les informations provenant de notre application ou service avec ladite application mobile comme l'agenda ou des contacts). Ces applications mobiles peuvent être nos propres applications mobiles ou celles de tiers. Dans le cas d'une application mobile tierce, vous devez lire la Politique de confidentialité du tiers concerné dans la mesure où c'est celle-ci qui s'appliquera à l'utilisation de l'application tierce. Nous déclinons toute responsabilité concernant les applications mobiles de tiers et l'utilisation que ces derniers font des informations personnelles vous concernant.


 

4. Partage de vos informations

Nous pouvons partager vos données personnelles avec :
•    Des prestataires de services et agents (y compris leurs sous-traitants) ou des tiers assurant le traitement d'informations pour notre compte (par exemple , des prestataires de plates-formes ou de services Internet, des prestataires de services de traitement des paiements et des sociétés auxquelles nous avons recours afin de nous aider à vous faire parvenir des communications) de sorte qu'ils puissent nous aider à vous fournir les applications, produits, services et informations que vous avez souhaité recevoir ou qui, de notre point de vue, seraient susceptibles de vous intéresser ;
•    des partenaires, notamment des personnes chargées de mettre en place des systèmes, des revendeurs, des distributeurs, des éditeurs de logiciels et des développeurs, qui nous aident à vous fournir les applications, produits, services et informations que vous avez demandés ou qui, de notre point de vue, sont susceptibles de vous intéresser ;
•    des tiers, lorsque vous entretenez une relation avec ledit tiers et avez consenti à ce que nous transmettions des informations (par exemple, des sites de réseaux sociaux ou d'autres fournisseurs d'applications de tiers) ;
•    des tiers, à des fins de marketing (par exemple: nos partenaires et d'autres tiers avec lesquels nous travaillons et dont les produits, de notre point de vue, sont susceptibles de vous intéresser dans le cadre de la conduite de vos activités professionnelles. Par exemple : des prestataires de services financiers (tels que des banques, des assureurs et des fournisseurs de services financiers), des fournisseurs de solutions de paiement, des fournisseurs de logiciels et des prestataires de services qui fournissent des solutions professionnelles) ;
•    les agences de référence de crédits et de prévention de la fraude ;
•    les autorités policières, de façon à ce qu'elles puissent détecter ou prévenir des délits ou poursuivre des délinquants ;
•    tout tiers, dans le cadre de poursuites judiciaires, existantes ou imminentes, sous réserve que nous soyons légalement autorisés à le faire (à titre d'exemple, en réponse à une ordonnance prononcée par un tribunal) ;
•    tout tiers, afin de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, incluant le signalement légal ou réglementaire ainsi que la détection ou la prévention d'actes illicites ;
•    nos propres commissaires aux comptes et experts-conseils dans le but d'assumer nos responsabilités en matière d'audit ;
•    une autre société, si nous vendons ou achetons une activité ou des actifs (ou négocions la vente ou l'achat d'une activité ou d'actifs) ;
•    toute autre société à qui nous serions susceptibles de céder le contrat qui nous lie ;
•    et les organes publics que le droit en vigueur exige d'informer.
Nous pouvons partager, publiquement ou avec des tiers, des informations portant sur nos sites Internet, applications, produits ou services à l'exclusion de toute information susceptible de vous identifier.


 

5. Marketing

Nous pouvons ponctuellement utiliser vos informations afin de vous contacter dans le but de vous communiquer des informations relatives à nos applications, produits et services susceptibles de vous intéresser. Vous avez le droit de nous demander d'arrêter de vous contacter à des fins de marketing à tout moment. Vous pouvez également, à tout moment, nous demander de ne pas partager vos informations avec les tiers mentionnés dans ce paragraphe. Si vous le souhaitez, vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un e-mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Vous pouvez également vous désabonner de toute campagne marketing et/ou de toute publicité par e-mail en cliquant sur le lien compris dans les e-mails que nous vous envoyons.


 

6. Vos données et vos droits

Si vous résidez au sein de l'EEE ou dans une autre région régie par des lois comparables sur la protection des données, dans certains cas vous aurez les droits suivants :
•    le droit de savoir comment nous utilisons vos données et le droit d'accès à vos données ;
•    le droit de demander la modification ou la suppression vos données ainsi que de limiter le traitement de vos données ;
•    le droit de vous opposer au traitement de vos données, par exemple à des fins marketing ;
•    le droit de recevoir les données vous concernant que vous avez fournies de manière automatique sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de les faire envoyer directement à une autre société, si cela est techniquement faisable (« portabilité des données ») ;
•    lorsque vous avez vous-même consenti au traitement de vos données, le droit de retirer votre consentement conformément aux limitations légales ou contractuelles ;
•    le droit de refuser toute décision fondée sur le traitement automatisé de vos données personnelles, notamment le profilage ;
•    et le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle chargée des questions de protection des données (par exemple la CNIL pour la France).
Si vous demandez à recevoir un exemplaire de vos données, vous pourriez être amené, le cas échéant, à vous acquitter de certains frais.
Si nous détenons des informations incorrectes vous concernant ou si vos coordonnées ont changé, nous vous remercions de nous en informer afin que nous puissions les corriger et mettre à jour nos fichiers.
Si vous retirez votre consentement à l'utilisation de vos données personnelles aux fins prévues dans notre Politique de confidentialité, nous pourrions, par voie de conséquence, ne plus être en mesure de vous fournir un accès à tout ou partie de nos sites Internet, applications et services.
Nous conserverons vos données personnelles pendant la durée de notre relation commerciale et postérieurement à son échéance, pendant la durée nécessaire pour la conduite légitime de nos activités ou afin de nous conformer aux lois et réglementations applicables. Dans les cas où nous n'aurions plus besoin de vos données personnelles, nous détruirons celles-ci de manière sécurisée (sans vous envoyer tout autre préavis).


 

7. Modifications apportées à notre Politique de confidentialité

Notre Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer et faire l'objet de modifications. Cependant, ces modifications n'affecteront pas vos droits en vertu de la présente Politique de confidentialité. Nous actualiserons systématiquement notre Politique de confidentialité sur notre site Internet. Par conséquent, lors de vos visites sur notre site Internet, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité afin de vous tenir informé de la dernière version en vigueur (la mention « dernière mise à jour » vous informe de la date de la dernière mise à jour de celle-ci).


 

8. Sécurité et conservation des données personnelles

Nous veillons à la sécurité de vos données en prenant les mesures techniques et structurelles nécessaires pour prévenir leur traitement illicite ou non autorisé ou leur perte, destruction et/ou endommagement accidentels. Nous nous efforçons de protéger de notre mieux les données personnelles vous concernant. Cependant, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos données transmises à nos sites Internet, applications ou services ou à d'autres sites Internet, applications et services par l'intermédiaire d'une connexion Internet ou toute autre connexion. Si nous vous avons attribué (ou si vous avez choisi) un mot de passe vous permettant d'accéder à certains espaces de nos sites Internet, applications ou services, veuillez conserver celui-ci de manière confidentielle ; nous ne partagerons ce mot de passe avec personne.
Si vous pensez que votre compte a été piraté, veuillez nous contacter à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..


 

9. Transferts en dehors de l'Espace économique européen

Au sein de l'Union européenne, les données personnelles sont protégées par les lois relatives à la protection des données. Cependant, d'autres pays ne protègent pas nécessairement vos données personnelles de la même manière.
Nous pouvons avoir recours aux services de prestataires situés en dehors de l'EEE comme, par exemple, des prestataires de services d'emailing). Cela signifie que nous sommes susceptibles de transmettre vos données à des prestataires de services situés en dehors de l'EEE.
Nous veillons à nous assurer que lors du transfert par nos prestataires de services et d'hébergement de vos données en dehors de l'EEE, des mesures et des contrôles appropriés soient instaurés dans le respect des lois et des réglementations applicables afin de les protéger.
En utilisant nos sites Internet, produits et services ou en interagissant avec nous dans les conditions décrites dans la présente Politique de confidentialité, vous consentez au transfert de vos données en dehors de l'EEE dans les cas prévus par la présente Politique de confidentialité. Si vous refusez le transfert de vos données en dehors de l'EEE, vous ne pourrez dans certains cas plus recevoir d'informations par emails (emailing) de notre part.

 

10. Autres sites, logiciels et services

Si vous suivez un lien à partir de nos sites Internet, applications ou services, vers un autre site ou service, la présente Politique de confidentialité n'est plus applicable. Nous déclinons toute responsabilité s'agissant des pratiques de traitement des données personnelles de sites ou de services de tiers et nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité diffusées sur les sites ou services concernés.
Nos applications ou services peuvent vous permettre de partager des données avec d'autres sites, logiciels ou services de traitements automatisés. Ces sites, logiciels ou services peuvent nous fournir des données personnelles vous. Il vous appartient de vérifier des ces sites, logiciels ou services sont en conformités avec les règles en vigueur sur la gestion et la protection des données personnelles.


 

11.Cookies, statistiques et données de trafic

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont transférés depuis nos sites Internet, applications ou services et conservés sur votre appareil. Nous utilisons des cookies afin de nous aider à vous apporter un service personnalisé ainsi que dans le but d'améliorer l'utilisation de nos sites Internet, applications et services pour vous.
Nos cookies peuvent être des cookies de session (cookies temporaires qui identifient et suivent les utilisateurs dans nos sites Internet, applications ou services et qui sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur ou quittez votre session dans l'application ou le service concerné) ou des cookies persistants (cookies qui permettent à nos sites Internet, applications ou services de se « rappeler » qui vous êtes et vos préférences concernant nos sites Internet, applications ou services et qui demeurent sur votre ordinateur ou appareil après la fermeture de votre navigateur ou la fin de votre session dans l'application ou le service).
 
Nous utilisons les types de cookies suivants :
•    Cookies strictement nécessaires
Il s'agit de cookies qui sont nécessaires au bon fonctionnement de nos sites Internet, applications ou services. À titre d'exemple, ces cookies vous permettent d'accéder aux parties sécurisées de notre extranet ou de votre application.
 
 
•    Cookies fonctionnels
Ces cookies permettent à nos sites Internet, applications et services de se rappeler vos choix (tels que votre nom d'utilisateur, votre langue ou la région où vous vous situez) et de proposer des fonctionnalités améliorées, plus personnelles. Ces cookies peuvent également être utilisés afin de se rappeler les changements que vous avez apportés à la police ou à la taille des caractères ainsi qu'aux autres parties personnalisables des pages Web. Ils peuvent également être utilisés afin de vous fournir les services que vous avez demandés. Les informations collectées par ces cookies peuvent être rendues anonymes ; en outre, ces cookies ne permettent pas de suivre votre activité de navigation sur d'autres sites Internet.
 
•    Balises Web et autres technologies de traçabilité
Nous utilisons également des cookies, ainsi que d'autres logiciels similaires, connus sous le nom de balises Web, afin de comptabiliser le nombre d'utilisateurs ayant visité notre site Internet après avoir cliqué sur l'une de nos publicités se trouvant sur un autre site Internet ou dans un e-mail et de récupérer le détail des produits ou services achetés. Ces balises Web collectent des informations limitées qui ne permettent pas l'identification d'une personne en particulier. Il vous est impossible de refuser l'utilisation des balises Web. Cependant et parce qu'elles sont utilisées conjointement avec des cookies, vous pourrez effectivement les désactiver en paramétrant votre navigateur de façon à restreindre ou à bloquer les cookies.

 
     
12. Informations complémentaires

En cas de question sur le traitement de vos données, le contenu des présentes, vos droits en vertu de la législation applicable, la manière de mettre à jour vos informations ou les démarches à réaliser pour obtenir un exemplaire des informations vous concernant en notre possession, envoyez un e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

Contactez-nous